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......@@ -123,10 +123,15 @@ Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous commençant par une m
### 4.1. Profil utilisateur et contenus
*a)* L’Utilisateur doit, au moment de son inscription, telle que détaillée sous l’article 3 des présentes, constituer son Profil, qui sera accessible dans les conditions visées dans le présent article. L’Utilisateur reconnait et accepte à cet égard qu’il ne pourra bénéficier de l’usage de certaines fonctionnalités des Services tant qu’il n’aura pas dument complété son Profil.

*b)* L’ensemble des Utilisateurs, de même que les simples visiteurs du Site, ont par défaut accès aux données publiques du Profil de l’Utilisateur, à savoir son pseudonyme, son âge et la photographie ou l’image qu’il aura choisie afin d’illustrer son Profil sur les espaces interactifs du Site.
*c)* L’accès au Profil détaillé de l’Utilisateur, comprenant ses Contenus et des informations détaillées le concernant, est par défaut verrouillé.
*d)* Conformément aux dispositions de l’article 3.3 des présentes, l’Utilisateur doit renseigner chacun des champs du Formulaire d’inscription stipulés comme obligatoires.
*e)* Le Profil d’un Utilisateur est accessible sur le Site, suivant les options choisies par celui-ci, pendant toute la durée de son adhésion aux Services.
*a)* L’Utilisateur doit, au moment de son inscription, telle que détaillée sous l’article 3 des présentes, constituer son Profil, qui sera accessible dans les conditions visées dans le présent article. L’Utilisateur reconnait et accepte à cet égard qu’il ne pourra bénéficier de l’usage de certaines fonctionnalités des Services tant qu’il n’aura pas dument complété son Profil.
*b)* L’ensemble des Utilisateurs, de même que les simples visiteurs du Site, ont par défaut accès aux données publiques du Profil de l’Utilisateur, à savoir son pseudonyme, son âge et la photographie ou l’image qu’il aura choisie afin d’illustrer son Profil sur les espaces interactifs du Site.
*c)* L’accès au Profil détaillé de l’Utilisateur, comprenant ses Contenus et des informations détaillées le concernant, est par défaut verrouillé.
*d)* Conformément aux dispositions de l’article 3.3 des présentes, l’Utilisateur doit renseigner chacun des champs du Formulaire d’inscription stipulés comme obligatoires.
*e)* Le Profil d’un Utilisateur est accessible sur le Site, suivant les options choisies par celui-ci, pendant toute la durée de son adhésion aux Services.
### 4.2. Espaces interactifs et publication de contenus
......@@ -175,7 +180,8 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
### 5.2. Prix de l’abonnement
*a)* Les prix des Services Club iGen sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises. Ils sont variables suivant la durée de l’abonnement choisie par l’Utilisateur et s’appliquent à tous les Abonnés souscrivant aux Services Club iGen sous le présent article 4, qu’ils habitent en France métropolitaine ou ailleurs. Les prix des Services Club iGen sélectionnés par l’Abonné apparaitront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises.
*b)* L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services Club iGen seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Abonné. Le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 5.5.f, et le cas échéant corrigé.
*b)* L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services Club iGen seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Abonné. Le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 5.5.f, et le cas échéant corrigé.
*c)* Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur en informera l’Abonné et procèdera à l’annulation de la commande, à moins que l’Utilisateur accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Service Clientèle. L’Utilisateur sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par l’Éditeur.
......@@ -190,8 +196,10 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
### 5.5. Abonnement et paiement à travers les sites web
*a)* Pour souscrire à l’offre d’abonnement aux Services Club iGen, l’Utilisateur doit remplir le formulaire de commande (ci-après le « Formulaire ») qui lui sera proposé sur les sites web précités. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités compris dans l’offre d’abonnement) avant la validation définitive du Formulaire. L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider, en cliquant sur le bouton « COMMANDER ET PAYER ».
*b)* Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande, du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, et vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS. Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec l’Éditeur pour les Services sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux consommateurs, tel que visé sous l’article 5.7 des présentes.
*c)* Le fait de cliquer sur le bouton « COMMANDER ET PAYER », au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement aux Services Club iGen, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (ii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iii) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
*b)* Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande, du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, et vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS. Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec l’Éditeur pour les Services sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux consommateurs, tel que visé sous l’article 5.7 des présentes.
*c)* Le fait de cliquer sur le bouton « COMMANDER ET PAYER », au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement aux Services Club iGen, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (ii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iii) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
*d)* Le paiement des commandes d’abonnement s’effectue exclusivement en Euros :
......@@ -202,12 +210,14 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
*e)* L’Abonné garantit à l’Éditeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l’enregistrement de son bon de commande. L’Éditeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Utilisateur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande de l’Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Éditeur aux seules fins de vérification de l’identification de l’Utilisateur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.
*f)* Après avoir validé sa commande sur le Site, l’Utilisateur recevra par e-mail un accusé de réception de l’Éditeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans Formulaire soit valide et ne contienne pas d’erreur. L’E-mail de confirmation de Commande constituera l’acceptation par l’Éditeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre l’Éditeur et l’Utilisateur Abonné, ainsi qu’une copie de la version des présentes CGUS, telles que validées par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande.
*g)* L’Éditeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande d’abonnement pour quelque raison que ce soit. L’Éditeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ou encore d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.
*g)* L’Éditeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande d’abonnement pour quelque raison que ce soit. L’Éditeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ou encore d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.
### 5.6. Abonnement et paiement à travers l’application iGeneration
*a)* Pour souscrire et payer l’abonnement aux Services Club iGen au travers de l’Application igeneration.fr, l’Utilisateur devra se rendre dans la rubrique *Club iGen > Mon abonnement* sur l’Application, sélectionner la durée de son abonnement et valider son choix en appuyant sur *Confirmer*. Le détail de la commande (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités comprises dans l’offre d’abonnement), font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, avant de la valider et de la payer en utilisant le mode de paiement proposé par Apple (au travers de son compte App Store) ou par Google (au travers de son compte Google Play) en fonction de son smartphone ou de sa tablette (mot de passe, empreinte digitale, reconnaissance faciale…).
*b)* Le fait de valider et de payer (cf. art. 5.6.a qui précède), au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement aux Services Club iGen, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement au travers de son compte App Store ou Google Play en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
*b)* Le fait de valider et de payer (cf. art. 5.6.a qui précède), au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement aux Services Club iGen, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement au travers de son compte App Store ou Google Play en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
### 5.7. Droit de rétractation
......@@ -285,14 +295,22 @@ Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesque
**4.** Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
**5.** Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

## 11. Droit applicables — Litiges
**1.** Les présentes CGUS sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
**2.** Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
**3.** L’UTILISATEUR OU LE VISITEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPÉTENTS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, EN APPLICATION DES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.
## 11. Droit applicables — Litiges
**1.** Les présentes CGUS sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
**2.** Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
**3.** L’UTILISATEUR OU LE VISITEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPÉTENTS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, EN APPLICATION DES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.
**4.** Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où le Client souhaitera avoir recours à la médiation, il pourra saisir la CNPM (Chambre nationale des praticiens de la médiation) aux coordonnées suivantes :
CNPM
23 rue de Terrenoire
42100 Saint-Etienne
cnpm@orange.fr
04 77 49 45 89
CNPM
23 rue de Terrenoire
42100 Saint-Etienne
cnpm@orange.fr
04 77 49 45 89
`www.cnpm-mediation.org/`
Article R612-4 du Code de la consommation
......@@ -313,7 +331,8 @@ Le médiateur, en faisant connaitre aux parties la solution qu’il propose, leu
- par courrier électronique : `support@macgeneration.com`
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Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande nº [---]
- Commandé le [---] (*) reçu le [---] (*)
- Nom et prénom du client : [---]
......@@ -323,4 +342,4 @@ Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vent
(*) Rayez la mention inutile.
(**) Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
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