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MàJ conditions générales

Signed-off-by: Anthony Nelzin-Santos's avatarAnthony Nelzin-Santos <anthony@nelzin.fr>
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......@@ -156,7 +156,7 @@ Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemni
*h)* MacGeneration se réserve le droit discrétionnaire de résilier sans préavis le présent contrat et de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur, sans que celui-ci ne puisse en créer de nouveau sur le Site, en cas de violation par celui-ci des interdictions listées sous les articles 4.2.c et 4.2.d des présentes CGUS.
### 4.3. Gratuité — Espaces publicitaires
### 4.3. Gratuité — Espaces publicitaires
*a)* MacGeneration propose et fournit les Services à l’Utilisateur de manière entièrement gratuite, sauf lorsque l’Utilisateur aura choisi de s’abonner à titre payant aux Services Club iGen proposée par MacGeneration.
......@@ -171,7 +171,7 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
*a)* L’Éditeur propose sur le Site, à titre payant, un abonnement au Club iGen donnant accès à des Contenus réservés aux Utilisateurs Abonnés, ainsi qu’à une navigation sur tous les espaces du Site sans l’affichage d’aucune publicité, sous réserve cependant qu’ils se soient préalablement identifiés sur le Site en tant qu’Utilisateur. Le détail précis des avantages, des contenus et des fonctionnalités compris dans les Services Club iGen est accessible à l’adresse [`https://clubigen.fr/s-abonner`](https://clubigen.fr/s-abonner).
*b)* L’Utilisateur peut, à son choix, souscrire et payer le montant de son abonnement soit directement auprès de l’Éditeur, au travers des sites web macg.co, igen.fr et watchgeneration.fr (cf. art. 5.5), soit indirectement au travers de l’Application iGeneration proposée par l’Éditeur et de son compte App Store ou Google Play (cf. art. 5.6), en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette.
*b)* L’Utilisateur peut, à son choix, souscrire et payer le montant de son abonnement soit directement auprès de l’Éditeur, au travers des sites web macg.co, igen.fr et watchgeneration.fr (cf. art. 5.4), soit indirectement au travers de l’Application iGeneration proposée par l’Éditeur et de son compte App Store ou Google Play (cf. art. 5.5), en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette.
*c)* Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de l’Éditeur ou de ses sous-traitants, ou encore des sociétés Apple et Google dans le cadre de l’utilisation des Applications, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre l’Éditeur et l’Abonné, ou, les cas échéants, entre les sociétés Apple ou Google et l’Utilisateur. L’archivage des formulaires, des E-mails de confirmation de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
......@@ -180,7 +180,7 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
### 5.2. Prix de l’abonnement
*a)* Les prix des Services Club iGen sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises. Ils sont variables suivant la durée de l’abonnement choisie par l’Utilisateur et s’appliquent à tous les Abonnés souscrivant aux Services Club iGen sous le présent article 4, qu’ils habitent en France métropolitaine ou ailleurs. Les prix des Services Club iGen sélectionnés par l’Abonné apparaitront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises.
*b)* L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services Club iGen seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Abonné. Le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 5.5.f, et le cas échéant corrigé.
*b)* L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services Club iGen seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Abonné. Le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 5.4.f., et le cas échéant corrigé.
*c)* Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur en informera l’Abonné et procèdera à l’annulation de la commande, à moins que l’Utilisateur accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Service Clientèle. L’Utilisateur sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par l’Éditeur.
......@@ -188,11 +188,11 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
*a)* L’abonnement de l’Utilisateur aux Services Club iGen est conclu pour une durée déterminée, variable en fonction du choix qu’il aura effectué au moment de son abonnement entre les différentes options proposées.
*b)* L’abonnement se renouvèlera par tacite reconduction, par périodes successives identiques à celle souscrite initialement par l’Utilisateur ou pour toute autre durée qu’il choisira au moment de la reconduction de l’abonnement, sauf volonté contraire de l’Utilisateur exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Éditeur dans un délai d’au minimum un (1) mois avant la date d’expiration de l’abonnement. Conformément aux dispositions de l’article L. 136-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur sera averti par l’Éditeur de la reconduction prochaine de l’abonnement dans un délai d’au minimum un (1) mois avant le terme de la période autorisant le refus par l’Utilisateur de la reconduction — soit dans un délai d’au minimum deux (2) mois avant la date à laquelle l’abonnement sera reconduit tacitement à défaut de la notification par l’Utilisateur de son refus d’une telle reconduction.
*b)* L’abonnement se renouvèlera par tacite reconduction, par périodes successives identiques à celle souscrite initialement par l’Utilisateur ou pour toute autre durée qu’il choisira au moment de la reconduction de l’abonnement, sauf volonté contraire de l’Utilisateur exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Éditeur dans un délai d’au minimum un (1) mois avant la date d’expiration de l’abonnement. Conformément aux dispositions de l’article L. 136-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur sera averti par l’Éditeur de la reconduction prochaine de l’abonnement dans un délai d’au minimum un (1) mois avant le terme de la période autorisant le refus par l’Utilisateur de la reconduction — soit dans un délai d’au minimum deux (2) mois avant la date à laquelle l’abonnement sera reconduit tacitement à défaut de la notification par l’Utilisateur de son refus d’une telle reconduction.
*c)* L’Utilisateur qui souhaitera poursuivre son abonnement devra donc renouveler celui-ci au terme de chaque durée d’abonnement suivant les modalités prévues sous l’article 5 des présentes CGUS. L’Utilisateur pourra ainsi sélectionner les durées de son choix dans le cadre des éventuels renouvèlements successifs de son abonnement.
### 5.5. Abonnement et paiement à travers les sites web
### 5.4. Abonnement et paiement à travers les sites web
*a)* Pour souscrire à l’offre d’abonnement aux Services Club iGen, l’Utilisateur doit remplir le formulaire de commande (ci-après le « Formulaire ») qui lui sera proposé sur les sites web précités. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités compris dans l’offre d’abonnement) avant la validation définitive du Formulaire. L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider, en cliquant sur le bouton « COMMANDER ET PAYER ».
......@@ -211,19 +211,28 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
*f)* Après avoir validé sa commande sur le Site, l’Utilisateur recevra par e-mail un accusé de réception de l’Éditeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans Formulaire soit valide et ne contienne pas d’erreur. L’E-mail de confirmation de Commande constituera l’acceptation par l’Éditeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre l’Éditeur et l’Utilisateur Abonné, ainsi qu’une copie de la version des présentes CGUS, telles que validées par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande.
*g)* L’Éditeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande d’abonnement pour quelque raison que ce soit. L’Éditeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ou encore d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.
### 5.6. Abonnement et paiement à travers l’application iGeneration
### 5.5. Abonnement et paiement à travers l’application iGeneration
*a)* Pour souscrire et payer l’abonnement aux Services Club iGen au travers de l’Application igeneration.fr, l’Utilisateur devra se rendre dans la rubrique *Club iGen > Mon abonnement* sur l’Application, sélectionner la durée de son abonnement et valider son choix en appuyant sur *Confirmer*. Le détail de la commande (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités comprises dans l’offre d’abonnement), font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, avant de la valider et de la payer en utilisant le mode de paiement proposé par Apple (au travers de son compte App Store) ou par Google (au travers de son compte Google Play) en fonction de son smartphone ou de sa tablette (mot de passe, empreinte digitale, reconnaissance faciale…).
*a)* Pour souscrire et payer l’abonnement aux Services Club iGen au travers de l’Application iGeneration, l’Utilisateur devra se rendre dans la rubrique *Club iGen > Mon abonnement* sur l’Application, sélectionner la durée de son abonnement et valider son choix en appuyant sur *Confirmer*. Le détail de la commande (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités compris dans l’offre d’abonnement), font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, avant de la valider et de la payer en utilisant le mode de paiement proposé par Apple (au travers de son compte App Store) ou par Google (au travers de son compte Google Play) en fonction de son smartphone ou de sa tablette (mot de passe, empreinte digitale, reconnaissance faciale…).
*b)* Le fait de valider et de payer (cf. art. 5.6.a qui précède), au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement aux Services Club iGen, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement au travers de son compte App Store ou Google Play en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
*b)* Le fait de valider et de payer (cf. art. 5.5.a. qui précède), au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement aux Services Club iGen, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement au travers de son compte App Store ou Google Play en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
### 5.7. Droit de rétractation
### 5.6. Droit de rétractation
*a)* L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit que l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande d’un service au travers d’un site internet pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance. L’Utilisateur souhaitant se rétracter après avoir souscrit un abonnement aux Services Club iGen, et sous réserve uniquement de ne pas avoir renoncé au bénéfice de son droit de rétractation (cf. art. 5.6.b. des présentes) devra envoyer par courrier au service client de l’Éditeur (cf. adresse en tête des présentes), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes Conditions. À défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, l’Abonné pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée à l’Éditeur par courrier, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi.
*b)* Afin d’offrir à l’Abonné la possibilité de bénéficier des Services Club iGen dans les meilleurs délais suivant sa commande, il lui est demandé, au moment de la validation de sa commande, ainsi que l’article L.221-25 du Code de la consommation le permet :
- d’autoriser l’Éditeur à exécuter les Services Club iGen à son profit avant l’expiration du délai de rétractation
- puis, en conséquence de renoncer au bénéfice de son droit de rétractation.
*c*) Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’autoriserait pas l’Éditeur à exécuter les Services Club iGen avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, l’Abonné ne pourra commencer à utiliser les Services Club iGen avant l’expiration de ce délai de 14 jours.
## 6. Garanties
**1.** L’Éditeur ne garantit pas l’actualité, la pertinence ou encore l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Visiteurs et les Utilisateurs. En conséquence, les Visiteurs et les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive. L’Éditeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs, les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information et dans les contenus de toutes natures diffusés sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site et des Services.
**2.** L’Éditeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
**2.** L’Éditeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
**3.** MacGeneration est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs dans la fourniture du Site et des Services. MacGeneration a à ce titre conçu le Site et les Services de manière à proposer aux Utilisateurs un environnement virtuel qui leur apporte un niveau raisonnable de sécurité dans le cadre de l’Utilisation des Services, ainsi que de leurs interactions avec les tiers au travers du Site. MacGeneration fournit cependant le Site et les Services en l’état et ne garantit pas qu’ils répondront aux attentes des Utilisateurs.
......@@ -251,11 +260,11 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
**4.** Lors de chaque publication de Contenus par l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur autorisera MacGeneration par le moyen qui lui sera proposé, à adapter, à représenter et à reproduire les Contenus concernés dans les conditions visées sous l’article 7.3 des présentes.
**5.** L’Utilisateur pourra, suite à la fermeture de son compte Utilisateur, quelle qu’en soit la raison, exercer auprès de l’Éditeur son droit à l’effacement des données personnelles le concernant (cf. art. 10.2). L’Utilisateur reconnait et accepte dans un tel cas que MacGeneration supprimera sur l’ensemble de ses Contenus les mentions permettant d’identifier l’Utilisateur, tout en se réservant la faculté de ne pas supprimer lesdits Contenus accessibles sur le Site, dès lors que ces Contenus seront de fait anonymisés et que l’Utilisateur lui aura préalablement concédé les droits nécessaires pour poursuivre la publication de ces Contenus y compris au-delà de l’expiration du présent contrat (cf. art. 7.3).
**5.** L’Utilisateur pourra, suite à la fermeture de son compte Utilisateur, quelle qu’en soit la raison, exercer auprès de l’Éditeur son droit à l’effacement des données personnelles le concernant (cf. art. 10.2). L’Utilisateur reconnait et accepte dans un tel cas que MacGeneration supprimera sur l’ensemble de ses Contenus les mentions permettant d’identifier l’Utilisateur, tout en se réservant la faculté de ne pas supprimer lesdits Contenus accessibles sur le Site, dès lors que ces Contenus seront de fait anonymisés et que l’Utilisateur lui aura préalablement concédé les droits nécessaires pour poursuivre la publication de ces Contenus y compris au-delà de l’expiration du présent contrat (cf. art. 7.3).
## 8. Durée et résiliation
**1.** L’adhésion de l’Utilisateur aux Services est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur pourra y mettre fin à tout moment en adressant un e-mail aux coordonnées figurant sous l’article 10.1 des présentes/en clôturant son compte Utilisateur. Les conditions relatives à la durée et au renouvèlement des éventuels abonnements de l’Utilisateur aux Services Club iGen sont prévues sous l’article 5.4 des présentes CGUS.
**1.** L’adhésion de l’Utilisateur aux Services est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur pourra y mettre fin à tout moment en adressant un e-mail aux coordonnées figurant sous l’article 10.1 des présentes/en clôturant son compte Utilisateur. Les conditions relatives à la durée et au renouvèlement des éventuels abonnements de l’Utilisateur aux Services Club iGen sont prévues sous l’article 5.3 des présentes CGUS.
**3.** MacGeneration se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion de l’Utilisateur, comprenant logiquement son éventuel abonnement aux Services Club iGen, en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant des présentes CGUS, ou en cas de violation par celui-ci, dans le cadre son adhésion et de son utilisation des Services, des lois et règlementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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