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MàJ CGUS

Signed-off-by: Anthony Nelzin-Santos's avatarAnthony Nelzin-Santos <anthony@nelzin.fr>
parent b1140987
......@@ -158,7 +158,7 @@ Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemni
### 4.3. Gratuité — Espaces publicitaires
*a)* MacGeneration propose et fournit les Services à l’Utilisateur de manière entièrement gratuite, sauf lorsque l’Utilisateur aura choisi de s’abonner à titre payant aux Services Club iGen proposée par MacGeneration.
*a)* MacGeneration propose et fournit les Services à l’Utilisateur de manière entièrement gratuite, sauf lorsque l’Utilisateur aura choisi de s’abonner à titre payant aux Services Club iGen proposée par MacGeneration.
*b)* Chacune des pages du Site comporte un ou plusieurs espaces destinés à l’affichage d’annonces publicitaires, dont MacGeneration a la gestion complète et discrétionnaire.
Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la validation des présentes Conditions, la présence d’annonces publicitaires sur tous les espaces interactifs du Site sur lesquels il publiera des Contenus pendant la durée du contrat, MacGeneration demeurant le seul décisionnaire en ce qui concerne l’identité des annonceurs, le nombre, le format, la durée de diffusion et la disposition des annonces publicitaires.
......@@ -180,8 +180,7 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
### 5.2. Prix de l’abonnement
*a)* Les prix des Services Club iGen sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises. Ils sont variables suivant la durée de l’abonnement choisie par l’Utilisateur et s’appliquent à tous les Abonnés souscrivant aux Services Club iGen sous le présent article 4, qu’ils habitent en France métropolitaine ou ailleurs. Les prix des Services Club iGen sélectionnés par l’Abonné apparaitront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises.
*b)* L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services Club iGen seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Abonné. Le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 5.5.f, et le cas échéant corrigé.
*b)* L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services Club iGen seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Abonné. Le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 5.5.f, et le cas échéant corrigé.
*c)* Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur en informera l’Abonné et procèdera à l’annulation de la commande, à moins que l’Utilisateur accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Service Clientèle. L’Utilisateur sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par l’Éditeur.
......@@ -210,8 +209,7 @@ Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la vali
*e)* L’Abonné garantit à l’Éditeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l’enregistrement de son bon de commande. L’Éditeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Utilisateur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande de l’Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Éditeur aux seules fins de vérification de l’identification de l’Utilisateur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.
*f)* Après avoir validé sa commande sur le Site, l’Utilisateur recevra par e-mail un accusé de réception de l’Éditeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans Formulaire soit valide et ne contienne pas d’erreur. L’E-mail de confirmation de Commande constituera l’acceptation par l’Éditeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre l’Éditeur et l’Utilisateur Abonné, ainsi qu’une copie de la version des présentes CGUS, telles que validées par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande.
*g)* L’Éditeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande d’abonnement pour quelque raison que ce soit. L’Éditeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ou encore d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.
*g)* L’Éditeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande d’abonnement pour quelque raison que ce soit. L’Éditeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ou encore d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.
### 5.6. Abonnement et paiement à travers l’application iGeneration
......@@ -297,8 +295,7 @@ Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesque
**5.** Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
## 11. Droit applicables — Litiges
**1.** Les présentes CGUS sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
**1.** Les présentes CGUS sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
**2.** Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
......@@ -306,12 +303,8 @@ Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesque
**4.** Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où le Client souhaitera avoir recours à la médiation, il pourra saisir la CNPM (Chambre nationale des praticiens de la médiation) aux coordonnées suivantes :
CNPM
23 rue de Terrenoire
42100 Saint-Etienne
cnpm@orange.fr
04 77 49 45 89
`www.cnpm-mediation.org/`
CNPM 
23 rue de Terrenoire 
42100 Saint-Etienne 
cnpm@orange.fr 
04 77 49 45 89
`www.cnpm-mediation.org/`
Article R612-4 du Code de la consommation
......@@ -331,15 +324,15 @@ Le médiateur, en faisant connaitre aux parties la solution qu’il propose, leu
- par courrier électronique : `support@macgeneration.com`
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Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commande nº [---]
- Commandé le [---] (*) reçu le [---] (*)
- Commandé le [---] (*)
- Reçu le [---] (*)
- Nom et prénom du client : [---]
- Adresse du client : [---]
- Signature du client : [---]
- Signature du client : [---] (**)
- Date : [---]
(*) Rayez la mention inutile.
(**) Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
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